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Conditions générales d'utilisation

Conditions régissant l'utilisation du site racine.ai

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet racine.ai (ci-après le "Site") édité par la société RACINE.AI SAS.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

RACINE.AI SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. RACINE.AI SAS ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

RACINE.AI SAS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de RACINE.AI SAS. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite sans l'autorisation expresse de RACINE.AI SAS.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 4 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 5 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, RACINE.AI SAS ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

RACINE.AI SAS ne peut être tenue responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'utilisateur, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant du Site.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Cependant, RACINE.AI SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de RACINE.AI SAS.

Article 7 - Modification des CGU

RACINE.AI SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2026